Certaines activités professionnelles incluent des déplacements fréquents. C’est pourquoi la possession d’un permis de conduire est parfois requise. Ainsi, que peut demander l’employeur au salarié concernant cet aspect ? Quels sont les droits et les devoirs de chacun ? Cet article répond à vos questions.
Que peut demander l’employeur concernant le permis de conduire ?
Il n’existe aucune disposition légale imposant la présentation d’un permis de conduire à son employeur. Toutefois, ce dernier bénéficie de certains droits :
Lors de l’embauche
Si l’emploi pour lequel vous postulez inclut la conduite d’un véhicule, votre employeur peut vous demander la présentation d’un permis de conduire d’une catégorie correspondante. Cela lui permettra d’apprécier votre capacité à occuper le poste. Notez qu’il est possible de passer le permis de conduire pour son employeur avec le CPF.
Durant l’exécution du contrat
Une fois que vous prenez votre poste, votre employeur peut vous demander régulièrement de présenter un permis de conduire original. Ainsi, il aura l’assurance que vous êtes toujours apte à conduire votre véhicule de fonction. Ce contrôle périodique est une mesure de sécurité. En revanche, l’employeur ne peut en aucun cas demander le nombre de points restants sur votre permis, car il s’agit d’une information personnelle.
Qui doit prendre en charge les frais de formation pour le permis de conduire ?
Un employeur peut parfaitement engager une personne qui ne dispose pas du permis de conduire, même si le poste concerné l’exige. Dans ce cas, il pourra inclure une clause dans le contrat de travail pour lui imposer de passer le permis dans un délai défini. En revanche, il peut également financer la formation grâce au Compte Personnel d’Activité. Il convient de préciser que d’après la loi Égalité et Citoyenneté, l’employeur peut parfaitement prendre en charge les frais de formation, même si le salarié n’a pas besoin du permis de conduire pour exercer ses fonctions dans l’entreprise.
Comment financer soi-même le permis avec le CPF ?
La possession d’un permis de conduire est toujours un plus sur le CV. C’est pourquoi des aides financières sont mises en place pour vous aider à le financer. En effet, vous pouvez mobiliser votre compte CPF ou Compte Professionnel de Formation pour payer une partie ou la totalité des frais liés au permis de conduire.
Les types de permis éligibles
Plusieurs types de permis sont éligibles au financement CPF :
- le permis B ;
- le permis C, C1, C1E et CE ;
- le permis D, D1, D1E et DE.
Le permis bateau et le permis moto ne sont pas concernés.
Qui peut bénéficier de l’aide financière ?
Les travailleurs et les demandeurs d’emploi qui ont acquis suffisamment de droits de formation sur leur compte CPF peuvent bénéficier de cette aide financière. En revanche, le demandeur est tenu de prouver que la demande de financement est bel et bien liée à son projet professionnel. Par exemple, si vous êtes salarié, vous devez démontrer que le permis vous aidera à faire évoluer votre carrière. Enfin, notez que le CPF ne peut être mobilisé en cas de retrait ou de suspension du permis B.
Choisir une auto-école concernée par le CPF
Seules les auto-écoles bénéficiant d’un label « organisme de formation » sont concernées par le dispositif de financement CPF. Elles doivent également remplir d’autres conditions. En effet, elles doivent être référencées sur le portail Qualiopi. Ainsi, n’oubliez pas de vous renseigner sur ce point avant de prendre des cours. Pour accéder à la liste des auto-écoles autorisées à délivrer un permis financé par le CPF, rendez-vous sur le site de l’État français MonCompteFormation.gouv.fr.
