Qu’elle soit à l’initiative de l’employeur ou à celle du salarié, la VAE peut être financée.
La VAE est à l’initiative de l’employeur (avec votre accord)
Votre employeur peut vous proposer de prendre en charge les frais liés à votre VAE dans le cadre de la période de professionnalisation (uniquement si vous êtes en CDI), du plan de formation des entreprises de moins de 11 salariés ou des versements volontaires. Ces dépenses couvrent :
les frais relatifs à la validation (frais d’inscription, actions de validation, constitution du jury…),
les frais relatifs à votre accompagnement à la préparation de cette validation, après la décision de recevabilité,
votre rémunération dans une limite de vingt-quatre heures.
Si votre VAE entre dans le cadre de la période de professionnalisation, vous devrez effectuer votre demande de prise en charge auprès de l’OPCA Transports et Services, au minimum 5 jours ouvrés avant le début de l’accompagnement, à l’aide du document à télécharger ici.
Si votre VAE entre dans le cadre du plan de formation des entreprises de moins de 11 salariés, vous pouvez envoyer votre demande de prise en charge au plus tard le 28/02/N+1
Si votre VAE entre dans le cadre du plan de formation des entreprises de plus de 11 adhérentes au titre des versements volontaires, vous pouvez envoyer votre demande de prise en charge au plus tard le 28 février de l’année N+1.
Pour en savoir plus sur les prises en charge, consultez les guides pratiques de l’OPCA Transports et Services.
La VAE relève de votre initiative dans le cadre du Compte personnel de formation (CPF)
Les actions d’accompagnement à la VAE font partie des formations éligibles au CPF. Le CPF peut être mis en œuvre avec ou sans l’accord de l’employeur. Dans tous les cas, le code CPF 200 « Accompagnement à la VAE » permet de financer les actions d’accompagnement ainsi que le passage devant le jury. Pour cela, il faut que le passage devant le jury soit exprimé en heures (par exemple, passage en jury : 2 heures).
SI vous utilisez votre CPF avec accompagnement de votre entreprise : vous pouvez suivre l’action d’accompagnement à la VAE en dehors de votre temps de travail. Dans ce cas, votre rémunération n’est pas affectée par le suivi de la formation puisque vous ne vous absentez pas de votre poste de travail. En revanche, pour le temps passé en accompagnement VAE, vous ne percevez aucune indemnisation particulière.
Si vous préférez suivre une action d’accompagnement se déroulant en tout ou partie sur votre temps de travail, vous devez, au préalable, obtenir l’autorisation de votre employeur. Vous devez lui demander son accord sur le calendrier de l’action d’accompagnement VAE que vous avez choisie dans des conditions qui seront fixées par décret. Retrouvez toutes les informations utiles sur le site officiel du CPF.
Prise en charge financière
La prise en charge financière est assumée soit par votre employeur – s’il a conclu un accord triennal de gestion en interne du CPF – soit par l’OPCA dont relève votre entreprise. En principe, cette prise en charge se fait au coût réel et dans la limite du nombre d’heures de votre CPF, mais des plafonds peuvent aussi être prévus (par l’accord triennal de gestion interne ou par l’OPCA).
Vous devrez effectuer votre demande de prise en charge auprès de l’OPCA Transports et Services, au minimum 5 jours ouvrés avant le début de l’accompagnement, à l’aide du document ci-joint.
Pour aller plus loin Consultez les guides pratiques de l’OPCA Transports et Services
Vous pouvez mobiliser seul vos droits au CPF, sans en informer votre employeur.
Vous pouvez suivre l’action d’accompagnement à la VAE en dehors de votre temps de travail. Dans ce cas, votre rémunération n’est pas affectée par le suivi de la formation puisque vous ne vous absentez pas de votre poste de travail. En revanche, pour le temps passé en accompagnement VAE, vous ne percevez aucune indemnisation particulière.
La prise en charge se fait au coût réel et dans la limite du nombre d’heures de votre CPF, mais des plafonds peuvent aussi être prévus par l’OPCA Transports et Services. Attention, un reste à charge pour le salarié peut être constaté, en fonction des plafonds fixés par l’OPCA. Pour cela, vous devez compléter la demande de prise en charge qui se trouve sur le site officiel du CPF.
Refus ou prise en charge partielle de votre VAE
Si l’Opacif refuse ou accorde une prise en charge partielle de votre demande, c’est à vous de financer votre projet ou d’apporter le complément de financement requis. Vous aurez à signer un contrat avec l’organisme (ou avec chacun des organismes) qui intervient au cours de votre démarche de validation des acquis de l’expérience au sens de l’article L 6353-4 du Code du travail. Vous pouvez également demander une participation à votre employeur, mais il n’a aucune obligation d’accepter.
Le financement en cas de validation partielle
Les compétences acquises au travail sont vérifiées par un jury, qui peut décider :
une validation totale s’il estime que toutes les conditions sont réunies. Le jury attribue la certification ;
une validation partielle : le jury précise dans ce cas la nature des connaissances et aptitudes devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire. Le candidat doit alors compléter son expérience ou suivre une action de formation, sans limitation dans le temps. Pour les diplômes et titres relevant de l’enseignement supérieur, il n’existe pas de délai maximum.
Si le jury demande au candidat de suivre un module de formation complémentaire pour obtenir le diplôme/titre/certificat, ce module pourra être réalisé en CPF, dans la limite de nombres d’heures du CPF disponibles, à condition que le diplôme/titre ou certificat visé soit présent dans la liste éligible du titulaire. Dans ce cas, c’est le code CPF de la qualification visée qui sera sélectionné dans le dossier de formation
