La Directive Crédit Immobilier est un dispositif de l’Union Européenne, établi pour régir les transactions immobilières. Elle a pour objectif d’instaurer la stabilité et la transparence dans le domaine financier. Cela se fait en réglementant les prêts et les crédits destinés à l’acquisition de biens immobiliers. L’obligation de formation du personnel de crédit est l’une des réglementations principales de la DCI. En France, toute personne désirant occuper un poste se rapportant à l’élaboration, à la proposition et à l’octroi de crédit immobilier doit suivre une formation obligatoire. En outre, il existe une formation annuelle continue pour ceux qui sont déjà dans le métier. Si vous aspirez aux métiers d’agents de crédit immobilier bancaire, suivez une formation dci banque avec cibformation.fr.
Historique et contexte
L’historique de la DCI remonte à la crise financière de 2008. Cette époque était marquée par des lacunes au niveau de la réglementation des marchés financiers. Les aspects suivants en font partie :
- l’augmentation excessive des biens immobiliers ;
- les pratiques de prêts imprudentes ;
- le manque de transparence dans les transactions.
En réponse à ces événements, l’Union Européenne a élaboré la Directive sur le Crédit Immobilier.
Principales dispositions de la directive
Évaluation de la solvabilité
La DCI exige que les prêteurs évaluent la solvabilité des emprunteurs potentiels. Pour ce faire, ils doivent tenir compte des paramètres comme :
- leur situation financière ;
- leurs revenus ;
- leurs dépenses ;
- leur historique de crédit.
Le but est de garantir que les emprunteurs ne se retrouvent pas dans une situation de surendettement.
Obligation d’information
Les prêteurs doivent informer les emprunteurs sur les conditions du prêt. Cela est indispensable pour que les emprunteurs puissent prendre des décisions éclairées.
Droit de remboursement anticipé
La DCI accorde aux emprunteurs le droit de rembourser leur prêt par anticipation, en tout ou en partie, avant l’échéance du contrat. Ce droit vise à offrir aux emprunteurs une plus grande flexibilité financière.
Exigences de formation pour les professionnels du crédit immobilier
La directive prévoit des exigences de formation aux professionnels impliqués dans le processus de prêt comme les courtiers et les agents de prêts immobiliers. Cela vise à garantir qu’ils disposent des compétences nécessaires pour conseiller correctement les emprunteurs.
Les dispositions de la DCI en matière de formation
La formation imposée par la DCI concerne tous les acteurs du monde du crédit immobilier. C’est-à-dire les professionnels de banques et IOBSP. Les IOBSP étant les Intermédiaires en Opérations de Banques et en Services de Paiement. Il s’agit de toute personne exerçant des activités d’élaboration, de proposition, d’octroi et de conseil en matière de contrats de crédit immobilier. Selon la DCI, les formations obligatoires en DCI sont :
Une formation initiale DCI de 40 heures ou de 14 heures
La formation initiale de 40 heures est réservée aux personnes qui veulent devenir IOBSP uniquement en crédit immobilier de niveau 3. Il s’agit des courtiers en opérations bancaires, en crédit immobilier et en regroupement de crédit. La formation leur permet également de fournir des services de conseil et d’intermédiation. Il est à noter que lorsque la personne possède déjà une expérience professionnelle en la matière, elle sera dispensée de cette formation initiale de 40 heures. Dans ce cas, avant la prise de poste, elle devra suivre la formation initiale de 14 heures. Cette formation est dédiée aux professionnels qui veulent entrer dans un poste de distribution de crédit immobilier de niveau 3 uniquement.
Une formation continue de 7 heures
La DCI impose également aux IOBSP et à leur personnel une obligation de formation continue annuelle de 7 heures. Cet apprentissage a pour but d’actualiser leurs connaissances et leurs compétences de manière constante.
L’exigence de formation de la DCI vient en renforcement des obligations de formation des IOBSP
En France, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique régit les formations des IOBSP. La directive européenne DCI en matière de formation vient donc en renforcement des réglementations établies par le Ministère. Dans ce sens, la DCI fournit la réglementation sur la formation la plus basique et le code monétaire et financier régit les formations plus avancées. La formation IOBSP de niveau 1 est dédiée aux intermédiaires en opérations de banque, au personnel de banque et d’assurance. Toute personne liée aux activités de distribution de produits de crédit devrait également suivre cette formation. Selon le code monétaire et financier, le volume horaire pour la formation IOBSP de niveau 1 est de 150 heures. La formation IOBSP niveau 2 est réservée aux mandataires qui souhaitent effectuer une spécialisation et être capable d’exercer les métiers de courtage en crédit immobilier. Le volume horaire des modules est réglementé à un minimum de 80 heures. Pour les niveaux 1 et 2, l’apprentissage est plus complet et comprend un module général et des modules spécialisés.
Comment vous préparer à une formation DCI ou IOBSP
Voici quelques aspects à considérer pour votre formation DCI ou IOBSP :
Choisissez un centre de formation fiable
L’organisme devrait être agréé par l’ORIAS (ou Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance).
Pensez au financement de votre formation
Les formations DCI et IOBSP peuvent être financés à l’aide de votre CPF à l’exception de la formation continue de 7 heures. En revanche, cette dernière est éligible au financement par un fond d’assurance formation pour les salariés ou OPCO.
Vérifier la flexibilité
Sélectionnez un organisme qui répond à vos attentes en matière de mode de formation. Il se pourrait que vous privilégiiez les formations en e-learning pour des raisons de praticité et de flexibilité. Ces modes d’apprentissages sont parfaitement autorisés en DCI et IOBSP et sont aussi efficaces que les cours en présentiel.
Validation de formation
Assurez-vous qu’à l’issue de votre formation, on vous délivrera un livret de stage et une attestation de formation vous permettant de vous inscrire au registre ORIAS.
Pourquoi choisir Cibformation
Cibformation est un organisme de formation dispensant des formations en DCI, IOBSP, IAS, etc. En 2012, ce centre expérimenté est doté d’une expertise de plusieurs années dans le domaine, depuis sa création. Le fondateur étant un courtier expert en crédit et assurances depuis 30 ans. Avec Cibformation, vous bénéficiez de la flexibilité d’apprendre en e-learning avec des séances de coaching personnalisées.
