Le métier d’expert-comptable revêt une importance cruciale dans le monde de l’entreprise. En effet, ces professionnels sont chargés de fournir des conseils et de réaliser des missions comptables, fiscales et sociales pour leurs clients. Afin de garantir la qualité et la fiabilité de leur travail, ils doivent respecter une série de devoirs professionnels et suivre un code de déontologie strict. Celui-ci est mis en place par l’Ordre des experts-comptables, qui veille à promouvoir et maintenir les normes éthiques et professionnelles.
Les grands principes du code de déontologie de l’expert-comptable
Le code de déontologie d’un expert comptable repose sur plusieurs principes fondamentaux, qui visent à assurer une pratique responsable et conforme aux attentes des clients, ainsi qu’à préserver la réputation de la profession. Ces principes sont :
- l’indépendance : l’expert-comptable doit exercer sa mission avec impartialité et objectivité. Il ne doit pas se laisser influencer par des considérations personnelles ou financières, ni privilégier certains clients au détriment d’autres
- la compétence : l’expert-comptable doit disposer des connaissances et des compétences nécessaires pour mener à bien ses missions. Il doit également se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires, ainsi que des meilleures pratiques en matière de comptabilité, de fiscalité et de gestion ;
- le secret professionnel : l’expert-comptable est tenu au secret professionnel et ne doit pas divulguer les informations confidentielles dont il a connaissance dans le cadre de son activité. Il doit veiller à protéger la confidentialité des données qu’il traite et à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles ;
- la déontologie professionnelle : l’expert-comptable doit respecter les règles déontologiques de sa profession, notamment en matière d’éthique et de responsabilité. Il doit veiller à prévenir les conflits d’intérêts et à s’abstenir de toute pratique susceptible de nuire à l’image de la profession.
Les devoirs professionnels de l’expert-comptable
Devoir de conseil et d’information
L’expert-comptable a un rôle essentiel de conseil et d’information auprès de ses clients. Il doit leur fournir des explications claires et précises sur les documents qu’il élabore, ainsi que sur les obligations légales et réglementaires qui leur incombent. Il doit également être à l’écoute de leurs besoins et leur proposer des solutions adaptées à leur situation.
Devoir de diligence et de qualité
L’expert-comptable doit réaliser ses missions avec sérieux et rigueur, en respectant les délais impartis et en veillant à la qualité de ses prestations. Il doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’exactitude et la fiabilité des informations qu’il traite, ainsi que pour détecter et prévenir les erreurs et les irrégularités.
Devoir de formation
Afin de garantir la compétence des experts-comptables et de favoriser le partage des connaissances au sein de la profession, l’Ordre des experts comptables impose un certain nombre d’heures de formation continue à ses membres. Ces formations doivent permettre aux professionnels de se tenir informés des évolutions législatives et réglementaires, ainsi que des meilleures pratiques en matière de comptabilité, de fiscalité et de gestion. L’expert-comptable a donc le devoir de suivre ces formations pour maintenir et améliorer ses compétences.
Le rôle de l’Ordre des experts-comptables
L’Ordre des experts-comptables est chargé de veiller au respect du code de déontologie et des obligations professionnelles par ses membres. Pour accomplir cela, il dispose de divers moyens :
- la délivrance de la carte professionnelle : l’Ordre est responsable de l’attribution de la carte professionnelle aux experts-comptables, qui atteste de leur qualification et de leur inscription sur la liste des professionnels habilités à exercer ;
- le contrôle périodique : l’Ordre réalise des contrôles auprès des cabinets d’expertise comptable afin de s’assurer de la conformité de leur activité avec les règles déontologiques et professionnelles ;
- la sanction des manquements : en cas de non-respect du code de déontologie ou des obligations professionnelles, l’Ordre peut engager des procédures disciplinaires à l’encontre des experts-comptables concernés. Les sanctions peuvent aller d’un avertissement à une interdiction temporaire ou définitive d’exercer.
Ainsi, le respect de la déontologie de l’expert-comptable est au cœur de la qualité et de la fiabilité des services rendus par ces professionnels. En suivant un ensemble des règles éthiques et de normes professionnelles, ils s’engagent à garantir une pratique responsable et transparente, pour le bénéfice de leurs clients et de l’image de la profession dans son ensemble.
