Vous devez obligatoirement choisir entre la LMDE ou la SMERRA lors de votre inscription (hors cas particuliers). En revanche, la mutuelle qui verse le complément peut-être celle de vos parents ou tout autre organisme. L’affiliation est valable du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante. Le paiement intégral des droits ( incluant la cotisation SS ) est exigé à l’inscription de l’étudiant.
Qui doit cotiser ?
Si vous avez entre 16 et 20 ans pendant l’année universitaire qui se présente, l’affiliation est gratuite. Vous devez être immatriculé à titre personnel.
Si vous avez entre 20 ans et 28 ans durant l’année universitaire qui se présente, vous devrez vous acquitter d’une cotisation annuelle, au plus tard le 31 décembre de l’année en cours. Cette cotisation doit être réglée en totalité lors de votre inscription à l’université.
L’âge limite pour en bénéficier étant de 28 ans, vous ne pourrez plus vous inscrire auprès d’un organisme de Sécurité sociale étudiant au-delà. Sachez tout de même que si vous êtes amené à interrompre momentanément vos études pour cause de longue maladie, de maternité ou si tout simplement, vous êtes engagé dans de longues études, cette limite d’âge peut être repoussée. Si vous avez terminé vos études ou si vous les interrompez, vous bénéficiez du maintien de vos droits pendant les 4 ans qui suivent, et ce quel que soit votre âge. Si vous faites partie des étudiants qui auront 28 ans au cours de l’année universitaire, vous bénéficierez également de ce maintien de droits durant 4 ans, à compter de la fin de cette année universitaire. Comment cela se passe ? Jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, c’est le régime étudiant qui vous rembourse, ensuite, à compter du 1er janvier de l’année suivante, c’est la Caisse d’Assurance Maladie qui prend en charge vos remboursements. Pour le maintien de droits, vous avez entre le 1er octobre et le 31 décembre de l’année d’obtention de votre diplôme pour vous renseigner auprès de la Caisse primaire d’Assurance maladie dont vous dépendez.
Les cas particuliers
Les étudiants boursiers, même s’ils doivent impérativement être affiliés à la sécurité sociale étudiante, bénéficient d’une exonération de paiement de la cotisation, sur présentation de leur avis conditionnel de bourse. Ils devront présenter ensuite l’avis définitif.
Si vous travaillez au moins 60 h par mois ou 120 h par trimestre, vous dépendrez du régime général de Sécurité sociale. Vous n’aurez alors pas à vous affilier au régime étudiant de Sécurité sociale. Attention cependant, vous devrez fournir une attestation au moment de l’inscription administrative. Si vous êtes salarié saisonnier, ou si votre activité n’est pas continue durant l’année universitaire, vous devrez obligatoirement vous affilier au régime étudiant.
Enfin, selon la profession de vos parents ou de l’un de vos parents, l’âge de l’affiliation obligatoire et payante peut être reculé. Si l’un de vos parents est agent de la SNCF, vous restez rattaché à l’organisme d’assurance-maladie de votre parent.
Si votre conjoint est salarié, vous bénéficiez d’une affiliation, donc vous n’avez pas besoin de cotiser à la sécu étudiante. Par contre, si votre conjoint / concubin est également étudiant, vous devrez obligatoirement tous deux vous affilier au régime étudiant.
